18 Oct Conventions fiscales internationales : Fin de la double exonération en matière d’Impôt sur les sociétés ?
Le travail en équipe d'experts dont les activités sont complémentaires est toujours bénéfique pour le client....
Author: Alexandra SIX
04 Oct Obligation d’information des salariés en cas de cession d’une PME : une évolution en guise de révolution ?
Le travail en équipe d'experts dont les activités sont complémentaires est toujours bénéfique pour le client....
23 Août A qui s’adresser en cas de problèmes fiscaux ?
Le travail en équipe d'experts dont les activités sont complémentaires est toujours bénéfique pour le client....
05 Juil Une nouvelle illustration de l’abus de majorité des associés au sein d’une SCI
La Cour rappelle que le principe de l’envoi en lettre simple ne permet pas de justifier de l’information annuelle de la caution...
14 Juin Information de la caution
La Cour rappelle que le principe de l’envoi en lettre simple ne permet pas de justifier de l’information annuelle de la caution...
13 Juin Bail commercial : le congé et la demande de renouvellement une nouvelle fois modifiés par la loi
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi Macron a modifié à nouveau le statut de baux commerciaux et notamment le formalisme lié aux congés et aux demandes de renouvellement...
11 Juin La direction générale dans une SAS peut être confiée à un prestataire de services
Contrairement aux SA, les SAS peuvent décider statutairement les conditions dans lesquelles la société est dirigée, tel est le sens de la décision rendue par la Cour de cassation le 24.11.2015....
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